Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
EHPAD La Grèze
Établissement public d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Géré par : Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) du Lautrécois et Pays d’Agout
Adresse : 11 route de Lautrec, 81440 Montdragon (France)
Téléphone : 05 63 34 27 45
Email : contact@ehpadlagreze.fr
Directeur de la publication : Président du CIAS
L’établissement est régi par le Code de l'action sociale et des familles.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par : IONOS
Adresse : 7 place de la Gare - 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : 0970 808 911
Site web : https://www.ionos.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, vidéos, logos, documents) est la propriété exclusive de l’EHPAD La Grèze ou utilisé avec autorisation.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion totale ou partielle est interdite sans autorisation écrite préalable.
4. Responsabilité
L’EHPAD La Grèze s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes, ni être tenu responsable des conséquences de leur utilisation.
5. Crédits photographiques
Les photographies publiées sont soit la propriété de l’EHPAD La Grèze, soit utilisées avec autorisation.
La publication de toute image représentant des personnes est réalisée uniquement avec leur consentement ou celui de leur représentant légal.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
1. Responsable du traitement
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
EHPAD La Grèze
Adresse : 11 route de Lautrec, 81440 Montdragon
Email de contact RGPD : contact@ehpadlagreze.fr
Conformité : Cette politique respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) applicable dans l’Union européenne.
2. Données collectées
Le site peut collecter :
- Nom, prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Message transmis via formulaires
- Données de navigation (cookies)
Aucune donnée médicale, de santé ou sensible n’est collectée automatiquement par le site.
3. Finalités du traitement
Les données peuvent être utilisées pour :
- Répondre aux demandes d’information
- Gérer les prises de contact
- Améliorer la navigation sur le site
4. Base légale
Les traitements sont fondés sur :
- La mission d’intérêt public de l’établissement
- Le consentement donné librement par l’utilisateur (formulaires, cookies)
5. Durée de conservation
Données de contact : conservées jusqu’à 3 ans après le dernier échange
Cookies : conservés jusqu’à 13 mois
6. Destinataires des données
Les données sont destinées exclusivement aux services internes de l’établissement.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.
7. Droits des personnes
Conformément au RGPD toute personne dispose :
- Du droit d’accès
- Du droit de rectification
- Du droit à l’effacement
- Du droit à la limitation du traitement
- Du droit d’opposition
- Du droit à la portabilité
En cas de difficulté, il est possible de saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).