Centre Intercommunal d'Action Sociale
L’EHPAD étaient géré directement par la CCLPA, sans avoir le rattachement à l’Action Sociale. En effet, les établissements, dont les EHPAD, mentionnés à l’article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), ne peuvent pas être gérés directement par des collectivités ou leurs groupements.
Depuis le 18 juin 2024 un CIAS a été créé avec rattachement de l'EHPAD.

DELIBERATIONS C.I.A.S. - 2026
Délibérations 2026 - 18 MARS 2026
10 - Finances
Tarif location lit - Dispositif médical
9 - Ressources Humaines
Prêt de véhicule - Convention type
8 - Finances
Vote du CFU 2025 - CIAS
7 - Finances
Adoption du CFU du CIAS
4 - Finances
EHPAD RESIDENCE LA GREZE - Vote de l'ERRD
3 - Ressources Humaines
Création d'un emploi permanent
DELIBERATIONS C.I.A.S. - 2025
Délibérations 2025 - 10 DECEMBRE 2025
Délibérations 2025 - 22 OCTOBRE 2025
Délibérations 2025 - 27 AOUT 2025
51 - Travaux
Réfection sols choix du devis
50 - Finances
Décision modificative - Augmentation des crédits
49 - Ressources Humaines
Mise en place RIFSEEP
Délibérations 2025 - 18 JUIN 2025
48 - Ressources Humaines
Délibération portant au recours aux missions d'INTERIM
46 - Ressources Humaines
Délibération portant détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
43 - Ressources Humaines
Adhésion de principe à la mission de médiation proposée par le CDG 81
42 - Ressources Humaines
Adhésion aux missions facultatives du Centre de Gestion du Tarn
40 - Ressources Humaines
Délibération relative à l'adhésion CNAS
39 - Ressources Humaines
Avantage social : chèque-déjeuner
38 - Ressources Humaines
Indemnité forfaitaire pour travail les dimanches et jours fériés des personnels de la filière
37 - Ressources Humaines
Délibération sur la prime Grand Âge
36 - Ressources Humaines
Délibération fixant les modalités d'organisation des astreintes
35 - Ressources Humaines
Délibération relative du Compte Epargne Temps (CET)
34 - Ressources Humaines
Délibération fixant les modalités d'exercice du travail à temps partiel
33 - Ressources Humaines
Dérogations aux garanties minimales relatives au temps de travail pour certains personnels
32 - Ressources Humaines
Délibération fixant les règles d'organisation du temps partiel
Délibérations 2025 - 26 mars 2025
31 - Finances
Tarifs 2025
30 - Ressources Humaines
Retrait de délibération du 29.01.2025 sous le n° 2025-12 astreinte
29 - Ressources Humaines
Retrait de délibération du 29.01.2026 sous le n° 2025-11 adhésion au CNAS
28 - Ressources Humaines
Retrait délibération du 29.01.2025 sous le n° 2025-10 adhésion à l'assurance statutaire
26 - Ressources Humaines
Retrait de délibération du 29.01.2025 sous le n° 2025-8 Chèque-Déjeuner
25 - Ressources Humaines
Retrait de délibération du 29.01.2025 sous le n° 2025-7 RIFSEEP
24 - Ressources Humaines
Retrait de délibération du 29.01.2025 sous le n° 2025-6 modalités d'exercice du temps partiel
23 - Ressources Humaines
Retrait de délibération du 29.01.2025 sous le n° 2025-5 dérogations aux garanties minimales
22 - Ressources Humaines
Proposition d'affectation des résultats ERRD 2024 sur 2025
21 - Finances
Vote de l'ERRD 2024 de l'EHPAD La Grèze
20 - Finances
Approbation du compte de gestion de l'EHPAD La Grèze
Délibérations 2025 - 29 JANVIER 2025
18 - Ressources Humaines
Règlement intérieur du personnel de l'EHPAD La Grèze
17 - Finances
Repas famille - EHPAD La Grèze
14 - Doc. Réglementaire
Approbation du Projet d'Etablissement 2024-2029
12 - Ressources Humaines
Astreintes de l'EHPAD La Grèze
11 - Ressources Humaines
Adhésion au Comité National d'Action Sociale
09 - Ressources Humaines
Remboursement aux réels de l'achat des chaussures pour certains personnels
08 - Ressources Humaines
Avantage social : Chèque-Déjeuner
06 - Ressources Humaines
Délibération instituant le temps partiel et ses modalités d'exercice
04 - Ressources Humaines
Tableau des emplois et des effectifs de l'EHPAD La Grèze
02 - M.D.A.
Tarifs 2024
DELIBERATIONS C.I.A.S. - 2024
Délibérations 2024 - 20 DECEMBRE 2024
Délibérations 2024 - 02 OCTOBRE 2024
